POLITIQUE DE COOKIES
ET DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
MISE À JOUR : 09/10/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vos voyages by Naura dont le siège social est situé à BASTIA, immatriculée sous le numéro SIRET 91892481200020 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Vos voyages by Naura » d’une part. Et d’autre part, la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client »
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.vosvoyagesbynaura.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation présentes sur le site
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site perpetelesoies.com sont les suivantes :
Adresse mail, téléphone, Coordonnées postales et bancaires dans le cas dune commande en ligne
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
L’utilisateur verra ses données collectées dans le cadre précis d’une commande en ligne. Le traitement de ses données sert à l’expédition de sa commande
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
Les données sont conservées pendant 30 jours, l’utilisateur se réserve le droit de supprimer ses données dès sa commande traitée.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement de commande, expédition et réponse au contact formulé par l’utilisateur.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l’utilisateur
Obligations légales
Conditions générales de ventes
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Calendly (outil indépendant en ligne de réservations d’appels)
HÉBERGEMENTS DES DONNÉES
Le site vosvoyagesbynaura.fr est hébergé par : O2 SWITCH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
LES RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Naura Tusoli. Il peut être contacté de la manière suivante : +33 6 14 06 26 25
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est :
Naura TUSOLI, 19 chemin de l’annonciade, 20200 BASTIA
DROIT DE L UTILISATEUR
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Vosvoyagesbynaura à l’adresse suivante : 19 chemin de l’annonciade, 20200 BASTIA ou par mail à vosvoyagesbynaura@gmail.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail.
Pour plus de renseignements ou pour effectuer une réclamation, l’utilisateur peut se rendre directement sur le site de la cnil.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site vosvoyagesbynaura se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’accepté par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement